Les cookies nous aident à fournir une meilleure expérience utilisateur. En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

2 types de textes sont à appliquer :

  • Les textes communautaires fondateurs du « paquet hygiène » ; 
  • Un texte français.

Textes communautaires fondateurs du « paquet hygiène »

  • Règlement CE n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments, et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;   
  • Règlement CE n°852/2004 relatif aux règles générales d’hygiène pour toutes les denrées alimentaires (commerce de détail inclus) ; 
  • Règlement CE n° 853/2004 relatif aux règles spécifiques d’hygiène pour les denrées alimentaires d’origine animale (hors commerce de détail sauf disposition contraire).  
  • Règlement CE n°2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires  de la commission du 19 septembre 2011relatif aux exigences de traçabilité

Texte français

  • Arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires, applicable aux activités de commerce et de détails, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant, réglementant les conditions d’hygiène dans les restaurants à caractère social.
  • Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration 
  • Arrêté du 8 juin 2006 modifié, relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale 
  • Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire - version révisée du 02/07/2009 Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8138 relative à l'inspection du plan HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire.
  • Note de service DGALISDSSA/N2011-8117 sur l'application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.